Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.hello-merlin.com et à l’Application Merlin (iOS et Android) associée (ci-après le « Site » et l’ « Application »), ainsi que les modalités d’usage propres aux contenus audio, inclus dans l’achat de l’Offre Merlin avec votre enceinte ; et, le cas échéant, les contenus complémentaires achetés par l’utilisateur ou par un tiers pour le compte de l’utilisateur. En naviguant sur le Site et l’Application, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
L’Offre Merlin comprend la fourniture de contenus audio, préenregistrés sur l’enceinte ou à télécharger.
L’Application permet également de télécharger des contenus audio additionnels regroupés au sein de sélections payantes aux tarifs affichés au sein du Site (ci-après les « sélections »).
Les sélections peuvent être téléchargées par tout acheteur de l’enceinte pour son utilisation personnelle et peuvent également être offertes à titre de cadeaux, selon les conditions décrites aux présentes conditions générales d’utilisation.
1 – Données personnelles
a – Collecte et utilisation de vos données personnelles
La Chouette Radio respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », la Chouette Radio est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que la Chouette Radio procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre inscription ou connexion à notre Site et/ou Application ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
En activant votre coupon cadeau donnant accès à une sélection de contenus offerte par un tiers, si vous ne disposez pas encore d’un compte sur le Site et l’Application, vous devrez en créer un, avec vos propres identifiant et mot de passe.
Vous consentez de ce fait à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la Chouette Radio.
Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application via des traceurs et cookies, sont destinées à la Chouette Radio et à ses filiales. Ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site et l’Application. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de La Chouette Radio en adressant un courrier à l’adresse suivante : dpo[at]hello-merlin.com
b – Implémentation de « Cookies ».
Lors de vos visites sur le Site et / ou l’Application, des cookies ou traceurs peuvent être implantés dans votre navigateur ou votre application mobile. Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des Données ou informations personnelles de votre disque dur, ou lire votre adresse email.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives La Chouette Radio respecte l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et le la/les recommandation(s) de la CNIL concernant les traceurs et cookies. La Chouette Radio a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable douze (12) mois au plus.
Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :
- les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
- les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
- les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
- les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
- les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
- les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
- les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.
Gérer vos cookies
Un cookie ne peut être implanté sur votre navigateur sans votre consentement préalable, dans ce contexte vous pouvez procéder à la gestion de vos cookies suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de la Chouette Radio, disponible à l’adresse suivante : www.hello-merlin.com/politique-confidentialite
! Avertissement ! Cookies tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site et Application comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site et Application contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site et à l’Application. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site et notre Application, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.
Pour plus d’informations veuillez consulter la Politique de Confidentialité de la Chouette Radio, disponible à l’adresse suivante : www.hello-merlin.com/politique-confidentialite.
2 – Licence de droit d’usage
L’accès au Site et à l’Application vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site et de l’Application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site et l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.
L’ensemble des matériels édités sur le Site et l’Application, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par email ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ou de communication ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou les noms Hello Merlin et Merlin et/ou le nom de la Chouette Radio et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de la Chouette Radio et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site ou de l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La Chouette Radio se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site et/ou de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.
La Chouette Radio se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et/ou de l’Application. Il peut également restreindre l’accès du Site et/ou de l’Application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
La Chouette Radio peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation ». Il ne garantit pas que le Site et/ou l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
La Chouette Radio se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site et/ou de l’Application, des emails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site ou l’Application.
3 – Conditions d’usage propres aux contenus audio
a) Contenus audio accessibles à l’achat de l’enceinte Merlin
Les contenus audio de l’Offre Merlin, pré-chargés sur l’enceinte ou accessibles en téléchargement depuis l’Application parentale Merlin (ci-après « le(s)Contenu(s) Inclus(s) ») sont fournis par les actionnaires de La Chouette Radio, les sociétés Radio France et Bayard.
Les Contenus Inclus dans l’enceinte Merlin proposés par Radio France et téléchargés sur votre enceinte Merlin, vous sont mis à disposition de manière non définitive. Chaque Contenu Inclus est ainsi susceptible d’être retiré du catalogue mis à disposition, à la seule discrétion de La Chouette Radio et/ou de son partenaire Radio France. La lecture de certains Contenus Inclus depuis l’enceinte Merlin pourra nécessiter de votre part une mise à jour régulière de l’enceinte via l’Application parentale Merlin. Il vous est concédé sur ces Contenus Inclus un droit d’utilisation, en vue d’un usage privé et individuel dans le strict cadre du cercle de famille. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction aux seules fins de lecture via l’enceinte Merlin d’un fichier comportant un contenu audio et l’image associée.
Les Contenus Inclus proposés par Bayard et téléchargés sur votre enceinte Merlin, vous sont acquis pour toute la durée de votre compte utilisateur Merlin.
b) Contenus audio des sélections payantes
Les contenus audio inclus dans les sélections payantes, qu’elles soient souscrites par l’utilisateur ou pour le compte de l’utilisateur par un tiers à titre de cadeaux (ci-après « le(s) Contenu(s) Payant(s)») sont fournis par les partenaires de La Chouette Radio et/ou son actionnaire Bayard.
Les Contenus Payants peuvent faire l’objet d’une licence d’utilisation limitée dans le temps ou sans limitation de durée. Le cas échéant, la durée de la licence d’utilisation est précisée sur le Site au moment de la souscription au coupon donnant accès à la sélection. Une fois le coupon activé par l’utilisateur ou par le tiers en bénéficiant, le(s) Contenu(s) associé(s) à la sélection payante est(sont) accessible(s) sur l’Application parentale Merlin pour être téléchargé(s) sur l’enceinte Merlin.
c) Conditions générales d’utilisation des Contenus
Les Contenus Inclus et les Contenus Payants (ensemble, « le(s) Contenu(s) ») sont destinés à votre usage strictement privé, individuel, dans le strict cadre du cercle de famille. Les Contenus sont liés à votre compte Merlin et ne sont pas transférables, ce qui signifie que vous ne pouvez pas transférer les Contenus vers un autre compte Merlin, ni d’une quelconque manière sur tout autre compte ou matériel.
En cas de revente de votre enceinte Merlin, vous ne pouvez pas vendre les Contenus Inclus (acquis en même temps que l’enceinte neuve) ni les Contenus Payants (achetés via notre Site ou via notre Application), qui restent attachés définitivement à votre compte Merlin.
Toute reproduction, représentation, transformation, transfert vers un site Internet de tiers et/ou usage public collectif de tout ou partie des Contenus est prohibé.
Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous ne pouvez ni modifier, ni transmettre, ni publier, ni participer au transfert ou à la vente d’un Contenu ni retirer ou modifier les mentions sur les droits d’auteur ou de propriété sur le Contenu. En outre, vous ne pouvez pas tenter de modifier, retirer ou outrepasser tout système de gestion des droits numériques ou toute autre protection du Contenu.
LA CHOUETTE RADIO déclare s’opposer à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble des services et Contenus mis à disposition par LA CHOUETTE RADIO. Dès lors, il est expressément interdit à tout tiers d’utiliser les Contenus, leurs métadonnées, et les Matériels aux fins d’effectuer du machine learning/apprentissage automatique ou de constituer des bases de données destinées au développement et à l’entraînement d’une IA (Intelligence Artificielle) et/ou de systèmes algorithmiques et/ou de toute autre technologie apparentée, actuelle ou à venir.
d) Conditions de souscription aux Contenus Payants
Au moment de la souscription à un coupon donnant accès à une sélection de Contenu(s), il vous sera demandé de choisir précisément si la sélection est destinée à votre seule utilisation personnelle ou si elle est destinée à être offerte à un tiers.
Si le coupon est destiné à une seule utilisation personnelle, vous devrez activer le coupon sur votre compte Merlin via un parcours d’activation de coupons.
Si vous souhaitez offrir un coupon donnant accès à une sélection de Contenus à un tiers, vous avez la possibilité d’y souscrire pour le compte de ce tiers. Vous devrez dans ce cas créer votre propre compte Merlin sur le Site avec vos propres identifiant et mot de passe et transférer à ce tiers, le coupon donnant accès à la sélection de Contenu(s). Via un parcours d’activation de coupons, vous pourrez faire bénéficier ce tiers de(s) Contenu(s) faisant partie de la sélection à laquelle vous avez souscrit. Si ce tiers ne dispose pas encore de compte sur le Site, il devra en créer un pour pouvoir activer le coupon permettant d’accéder au(x) sélection(s) de Contenu(s) à laquelle (auxquelles) vous avez souscrit pour son compte, puis télécharger le(s) Contenu(s) correspondant au moyen de l’Application parentale Merlin.
Le coupon donnant accès à une sélection de Contenu(s) a une durée de validité de 24 (vingt-quatre) mois à compter de votre souscription.
Passé ce délai, le coupon sera expiré et aucun accès à la sélection de Contenu(s) souscrite ni aucune utilisation ne sera plus possible, sans que le souscripteur ou le destinataire de la sélection de Contenu(s) offerte puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le coupon donnant accès à une sélection de Contenu(s) est à usage unique, personnel et non cessible. La sélection de Contenu(s) associée au coupon ne peut être associée qu’à un seul compte utilisateur.
Dès lors qu’il aura activé le coupon permettant d’avoir accès à la sélection de Contenus offert, le bénéficiaire de ce(s) Contenu(s) devra respecter les présentes Conditions générales d’utilisation et consent également au traitement de ses données personnelles par la Chouette Radio.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre souscription à un coupon donnant accès à une sélection de Contenu(s) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Attention, l’exercice d’un droit de rétractation dans ce délai est toutefois possible uniquement sous réserve que le coupon d’une sélection de Contenu(s) souscrite n’ait pas été activé. En effet, dans ce cas, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est possible.
Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai exprimer votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté via le formulaire disponible sur notre site : www.hello-merlin.com/contactez-lequipe-merlin/, en mentionnant vos coordonnées et le numéro de la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, dans les meilleurs délais, le prix payé pour la sélection souscrite et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LA CHOUETTE RADIO a été informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
4 – L’Application parentale Merlin
4.1 – Fonctionnement de l’Application
Pour assurer le fonctionnement optimal de l’Application, assurez-vous d’être connecté(e) au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.
* Systèmes d’exploitation minimums :
iOS© : iOS 13 et ultérieurs
Google Play© : Android 8.0 (Oreo) et ultérieurs
* Appareils mobiles supportés :
– iPhone© 6s et ultérieurs, iPhone© SE, iPhone© X/XS/XS Max/XR, iPad (5e génération) et ultérieurs, iPad© mini 4 et ultérieurs
– Android : Tous mobiles et tablettes fabriqués en 2016 et ultérieurs
Cependant, la Chouette Radio ne peut vous garantir le bon fonctionnement de l’Application sur tous les appareils Android du fait des différences existantes d’un appareil à un autre.
La Chouette Radio met à la disposition de tous les utilisateurs de son enceinte un formulaire de contact (www.hello-merlin.com/contactez-lequipe-merlin) dédié au Service Client et au SAV, si vous rencontrez des problèmes. Notre Service Client privilégie l’accompagnement par email, et pourra dans certains cas vous proposer une prise de contact par téléphone.
Pour télécharger l’Application il vous suffit de vous rendre :
– Sur l’App Store©
– Sur Google Play©
Merlin est distribuée uniquement en France, Belgique et Suisse pour le moment (via notre site et/ou via nos partenaires de distribution) : ce sont les seuls pays dans lesquels nous garantissons le service.
Les applications sont disponibles et fonctionnent dans la plupart des pays ; mais, en-dehors des frontières de la France, de la Belgique et de la Suisse, nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement du transfert des contenus audio de l’application vers l’enceinte ; celui-ci peut rencontrer des dysfonctionnements liés à certains opérateurs téléphoniques, que le Service Client Merlin ne pourra malheureusement pas toujours résoudre.
4.2 – Contenu de l’Application
L’Application permet notamment de :
- s’appairer à l’enceinte Merlin ;
- récupérer la sélection Bayard Jeunesse offerte avec l’achat de l’enceinte ;
- récupérer, le cas échéant, les contenus audio inclus dans votre (vos) abonnement(s) à un (des) magazine(s) du groupe Bayard [Histoires pour les Petits, J’apprends à Lire, Mes premières Belles Histoires, Les Belles Histoires, Mes premiers J’aime Lire, J’aime Lire (abonnement CD uniquement)], pour autant que l’abonnement ait été souscrit via le service France ou Belgique de Bayard / Milan ;
- consulter le catalogue de contenus Merlin ;
- sélectionner des contenus accessibles pour un compte Merlin et les transférer vers l’enceinte Merlin ;
- paramétrer des plages horaires d’utilisation de l’enceinte Merlin.
5 – Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ou de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site et/ou l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site et/ou de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de La Chouette Radio en sa qualité d’éditeur du Site et/ou de l’Application, ou sur tout autre fondement.
L’utilisation et/ou la navigation sur le Site et/ou l’Application par une personne de moins de 15 ans, doit se faire sous le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. La Chouette Radio se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. La Chouette Radio supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
La Chouette Radio met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site et/ou l’Application. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et/ou l’Application et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels La Chouette Radio n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site et/ou l’Application sans l’autorisation préalable et expresse de la Chouette Radio. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
La Chouette Radio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site et/ou à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de La Chouette Radio et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, de l’Application et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de La Chouette Radio ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de La Chouette Radio notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur et de votre mobile vous permettent la consultation du Site et/ou de l’Application ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou l’Application ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6 – Application de la loi française
Les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site et de l’Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
